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10 août 2010 2 10 /08 /août /2010 07:24

Dans le prolongement des décisions du comité interministériel de la Sécurité Routière (CISR) de février 2008, le décret dit « code de la rue » du 30 juillet 2008 a introduit dans le Code de la route la généralisation des doubles sens cyclables dans les « zones 30 » et les « zones de rencontre » pour les cyclistes, avec un délai de mise en conformité fixé au 1er juillet 2010 pour les zones 30 qui existaient avant la publication de ce décret.
Dans ces zones de circulation apaisée, les rues à sens unique pour les véhicules motorisés seront autorisées à double sens aux vélos, sauf arrêté municipal interdisant le double sens cyclable dans la rue considérée.
Avant sa généralisation, le double sens cyclable a été expérimenté dans plusieurs villes (Paris, Strasbourg, Bordeaux...)

Dans une zone 30 les voies en sens unique sont autorisées aux cyclistes dans les deux sens sauf arrêté motivé du Maire.
Deux cas se présentent :
cas 1 : la zone 30 existe au 30 juillet 2008.
Le Maire a jusqu’au 1er juillet 2010 pour prendre un arrêté introduisant cette règle et mettre en place la signalisation réglementaire.
À partir de ce moment là les cyclistes sont autorisés à circuler effectivement à contresens dans les rues concernées.
Le même arrêté doit définir les cas échéant les rues qui ne sont pas autorisées à contresens. Cette décision doit être motivée. Cela signifie que la mesure ne peut être générale.
Cas 2 la zone 30 est créée aujourd’hui
Dans ce cas l’arrêté qui la crée doit prévoir que les voies en sens unique sont autorisées à contresens pour les cyclistes et la signalisation mise en place.
Cet arrêté peut aussi prévoir des exceptions mais celles-ci ne peuvent pas être générales (toutes les rues en sens unique de la Z30).


Conséquences pour l'automobiliste impliqué

Jusqu'à présent le cycliste était responsable d'un accident circulant en zone 30 lorsqu'il roulait à contresens

L'assureur de l'automobiliste l'indemnisait de ses dommages corporels selon la Loi Badinter et son assureur Responsabilité Civile intervenait pour les dommages au véhicule. Il n'y avait aucune influence sur le Bonus/Malus

01 juillet 2008 en Zone 30 le cycliste sera toujours indemnisé mais l'automobiliste sera déclaré responsable:

Son assureur n'aura plus de recours pour les dommages matériels. L'automobiliste assuré aux tiers subira ses frais de réparations ou supportera une franchise s'il est garanti en Dommages et un malus sera comptabilisé à ma prochaine date anniversaire.

L'automobiliste risque désormais des poursuites pénales avec toutes les conséquences (amende, retrait de permis ...)

 sens-interdit_double_sens_cle23f7ba.jpg

   Sens interdit sauf vélos                          vélos à contresens

 

Dans tous les cas, un impératif, PRUDENCE !

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